Service des ressources financières

Taxes scolaires

CE QU’IL FAUT SAVOIR

 

COMMENT PUIS-JE ACQUITTER MON COMPTE ET QUAND?

Le compte de taxes scolaires est payable de la façon suivante:

  • Aux guichets automatiques ou aux comptoirs de toutes les institutions financières.
  • Par internet en accédant au site de votre institution financière. Ajoutez un nouveau fournisseur ou un nouveau compte à payer en indiquant ” Baie-James ” à votre recherche afin de retracer ” Commission scolaires de la Baie-James – Taxes “. Entrez votre numéro de référence (sans espace, ni tiret). Ce numéro comporte 20 chiffres commençant par 00726. Votre numéro de référence est différent pour chacune de vos propriétés.
  • Par chèque, veuillez libeller le chèque au nom de : Centre de services scolaire de la Baie-James et le poster à l’adresse suivante : 596, 4e Rue, Chibougamau (Québec) G8P 1S3. Il est aussi possible de le déposer dans la boîte aux lettres prévue à cet effet, située au Centre administratif de Chibougamau.
  • Veuillez prendre note qu’à partir du 1er juillet 2020, les bureaux de perception de la taxe scolaire fermeront. Cependant, nous seront disponible pour répondre à vos questions au 418 748-7621, poste 2228 ou 2232 .

Si votre créancier hypothécaire est responsable d’effectuer le paiement de votre compte, il vous appartient de vérifier que le paiement sera bien effectué au plus tard à la date d’échéance.  Notez qu’il n’y a que les montants de la facturation annuelle qui lui sont transmis, si vous recevez un compte révisé, vous avez la responsabilité de lui transmettre.

En vertu de l’article 315 de la Loi sur l’instruction publique, la taxe scolaire est payable en deux versements si elle est égale ou supérieure à 300 $.  La date d’envoi des comptes est le 12 juillet 2021.  Les dates d’échéance sont le 11 août 2021 pour le premier versement et le 10 novembre 2021 pour le second versement.  Le taux d’intérêt sur les arrérages est de 7 % . Le taux d’intérêt est déterminé annuellement par le Ministère de l’Éducation et de l’enseignement supérieur et officialisé dans la gazette officielle du Québec.

Comment adhérer à la facture en ligne

EST-CE QUE JE PEUX AVOIR UNE COPIE DE  MA FACTURE OU UN REÇU?

Le Centre de services scolaire de la Baie-James n’émet aucun reçu officiel.  Vous pouvez obtenir une copie de vos factures des 5 dernières années en cliquant sur l’image ci-dessous.  Considérant que les factures sont disponibles gratuitement sur le site internet de la CSSBJ, des frais de 2 $ (plus taxes) vous seront facturés pour toute réimpression.

Marche à suivre pour la réimpression de votre facture :

Cliquer sur l’image ci-dessous, ensuite sur la section “visiteur” et finalement sur “Image des factures”.

TFP internet

 

QUELLE EST MA RESPONSABILITE EN TANT QU’ANCIEN OU NOUVEAU PROPRIÉTAIRE?

 

Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois et que vous recevez un compte de taxes au nom de l’ancien propriétaire, veuillez nous retourner le compte le plus tôt possible avec la mention “VENDU” et nous indiquer le nom du ou des nouveaux propriétaires.

Si vous êtes le nouveau propriétaire et que le compte de taxe scolaire est encore au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais d’intérêts et nous aviser le plus tôt possible du nom du nouveau propriétaire.  Le numéro de référence pour le paiement est rattaché à la propriété et non au propriétaire, donc vous pouvez l’utiliser.

Si vous déménagez, il est très important de nous communiquer votre nouvelle adresse puisque les changements ne sont pas faits automatiquement.  Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au : 418 748-7621, poste 2228 ou 2232 ou par courriel à l’adresse suivante : taxe@cssbj.gouv.qc.ca

Si vous n’avez pas reçu la facture de votre nouvelle propriété, communiquez avec nous pour recevoir une copie.  Il y a un délai de plusieurs mois entre le moment où la Ville reçoit le changement de propriétaire et le moment où elle nous envoie le certificat attestant ce changement.

CHOISIR ENTRE FRANCOPHONE ET ANGLOPHONE

 

Si vos enfants fréquentent une école francophone, vous devez payer vos taxes au Centre de services scolaire de la Baie-James (Article 304, Loi sur l’instruction publique).

Si vos enfants fréquentent une école anglophone, vous devez payer vos taxes au Commission scolaire Central Québec.

Si vos enfants fréquentent une école francophone et une école anglophone, vous devez payer à chaque Centre de services scolaire au prorata de la fréquentation de vos enfants dans chacune d’elles.  Par exemple, si vous avez 1 enfant à l’école francophone et 1 enfant à l’école anglophone, vous devez payer 50 % de vos taxes au Centre de services scolaire de la Baie-James et 50 % de vos taxes à la Commission scolaire Central Québec.

Si vous n’avez pas d’enfant fréquentant l’école, vous pouvez choisir la commission scolaire qui vous convient.  Automatiquement, le compte de taxes est imposé par le Centre de services scolaire de la Baie-James, si vous voulez changer d’endroit, vous devez en faire la demande à la Commission scolaire Central Québec avant le 1er avril de chaque année.

 

CONNAÎTRE LE SOLDE D’UN COMPTE DE TAXE

 

Si vous êtes le propriétaire, vous pouvez connaître le solde de votre compte de taxe en communiquant avec nous au : 418 748-7621, poste 2228 ou 2232.

Si vous êtes un notaire, un avocat ou un créancier hypothécaire, le solde d’un compte est disponible via notre site TFP section membre, mais vous devez préalablement communiquer avec nous pour vous inscrire.  Si vous êtres membre, des frais de 2 $ plus les taxes s’appliquent à chaque consultation. Si vous n’êtes pas membre, il est possible de faire une demande par courriel à taxe@cssbj.gouv.qc.ca , toutefois des frais de 8 $ plus taxes s’appliqueront.

OBTENIR UN REMBOURSEMENT

 

Lorsque le compte est au crédit, suite à la diminution de la valeur de l’immeuble, le propriétaire doit communiquer avec la CSSBJ pour obtenir un remboursement.   Si le propriétaire ne communique pas avec nous pour un remboursement, le montant restera au dossier de celui-ci et sera appliqué sur la facturation de l’année suivante.  À noter que seul les montants d’une valeur de plus de 50 $ sont remboursables, ceux de moins de 50 $ seront automatiquement crédités au dossier pour l’année suivante.

Les remboursements attribuables à des paiements en trop ou au mauvais organisme, sont émis à la suite d’une demande du propriétaire.

 

HEURES D’OUVERTURE

Lundi au vendredi de 8 h15 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30. Prenez note que nos heures d’ouverture sont modifiées pour la période estivale
(25 juin 2021 au 24 août 2021 inclusivement), les heures sont de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

POUR NOUS JOINDRE

Téléphone : 418 748-7621, poste 2228 ou 2232
Télécopieur : 418 748-7581
Courriel : taxe@cssbj.gouv.qc.ca