Services

Secrétariat général

Mandats et responsabilités

  • Assumer le secrétariat du conseil d’administration ;
  • Rédiger et acheminer les procès-verbal et les avis publics ;
  • Assumer la préparation, la révision, l’enregistrement, la publication et la conservation des politiques, des règlements, des documents et des actes officiels du Centre de services scolaire ;
  • Agir à titre de responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et du respect des droits d’auteurs aux documents des organismes publics ;
  • Coordonner le processus de désignation des membres du conseil d’administration et du comité de parents du Centre de services scolaire de la Baie-James ;
  • Assurer la couverture d’assurances du Centre de services scolaire en matière de responsabilités civiles, professionnelles, fraude et vandalisme ;
  • Assurer les suivis auprès du Secrétariat du Conseil du trésor ;
  • Appliquer la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ;
  • Appliquer le Règlement numéro 56-2011 relatif à la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents ;
  • Coordonner la production du rapport annuel du Centre de services scolaire.

 

Assurances générales

Le Centre de services scolaire de la Baie-James (CSSBJ) détient une assurance responsabilité civile visant à couvrir ses gestes et ceux posés par les personnes qui œuvrent pour lui.

Lorsqu’une personne subit des dommages corporels ou matériels dans l’un des établissements du CSSBJ, ou à l’occasion d’une sortie ou d’une activité, l’assureur du CSSBJ n’interviendra que si le CSSBJ ou les personnes œuvrant pour lui ont commis une faute engendrant leur responsabilité civile.

Cette assurance ne couvrira pas les dommages découlant d’accidents pour lesquels le CSSBJ ou les personnes œuvrant pour lui n’ont commis aucune faute.

Nous suggérons donc aux parents et aux élèves adultes de vérifier, auprès de leur assureur, la couverture qu’ils détiennent, au cas où ils subiraient des dommages résultant d’accidents pour lesquels le CSSBJ n’est pas responsable.

Si vous considérez que le CSSBJ ou les personnes œuvrant pour lui sont responsables des dommages que vous avez subis, il vous est possible d’intenter une poursuite contre ce dernier. La décision vous appartient.