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Commission scolaire
Accueil > Commission scolaire > Comités

Comités

Selon la Loi sur l’instruction publique, la Commission scolaire doit instituer les comités suivants :

  •  Comité de parents (article 189)
  • Comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (article 185)
  • Comité consultatif de transport (article 188)
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