Service des ressources financières

Taxes scolaires

CE QU’IL FAUT SAVOIR

 

COMMENT PUIS-JE ACQUITTER MON COMPTE ET QUAND?

 

Le compte de taxes scolaires est payable de la façon suivante:

  • Aux guichets automatiques ou aux comptoirs de toutes les institutions financières.
  • Par internet via le site de votre institution financière : le numéro de référence de 20 chiffres commençant par 00726 est inscrit sur votre facture de taxes. Vous devez enregistrer un numéro de référence pour chacune de vos propriétés.
  • Par chèque, veuillez libeller le chèque au nom de : Commission scolaire de la Baie-James et le poster à l’adresse suivante : 596, 4e Rue à Chibougamau (Québec) G8P 1S3;  Votre chèque honoré représente votre reçu.
  • Vous pouvez également payer votre compte en vous rendant au Centre administratif de la Commission scolaire de la Baie-James, au Pavillon à Lebel-sur-Quévillon ou au Pavillon de Matagami.

 

Si votre créancier hypothécaire est responsable d’effectuer le paiement de votre compte, il vous appartient de vérifier que le paiement sera bien effectué au plus tard à la date d’échéance.  Noter qu’il n’y a que les montants de la facturation annuelle qui lui sont transmit, si vous recevez un compte révisé vous avez la responsabilité de lui transmettre.

 

En vertu de l’article 315 de la Loi sur l’instruction publique, la taxe scolaire est payable en deux versements si elle est égale ou supérieure à 300$.  La date d’envoi des comptes est le  26 juillet 2018.  Les dates d’échéance sont le 27 août 2018 pour le premier versement et le 23 novembre 2018 pour le second versement.  Le taux d’intérêt sur les arrérages est de 18 % et peut être modifié sans préavis.

 

EST-CE QUE JE PEUX AVOIR UNE COPIE DE  MA FACTURE OU UN REÇU?

 

La Commission scolaire de la Baie-James n’émet aucun reçu officiel sauf sur les paiements en argent fait à notre comptoir de service.  Vous pouvez obtenir une copie de vos factures des 5 dernières années en cliquant sur l’image ci-dessous.  Considérant que les factures sont disponibles gratuitement sur le site internet de la CSBJ des frais de 2.00$ (plus taxes) vous seront chargés pour toutes réimpressions.

Marche à suivre pour réimpression de votre facture :

Cliquer sur l’image ci-dessous, ensuite sur la section <<visiteur>> et finalement sur <<Image des factures>>.

TFP internet

 

QUEL EST MA RESPONSABILITE EN TANT QU’ANCIEN OU NOUVEAU PROPRIÉTAIRE?

 

Si vous avez vendu votre propriété au cours des derniers mois et que vous recevez un compte de taxes au nom de l’ancien propriétaire, veuillez nous retourner le compte le plus tôt possible avec la mention <<VENDU>> et nous indiquer le nom du ou des nouveaux propriétaires.

 

Si vous êtes le nouveau propriétaire et que le compte de taxe scolaire est encore au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais d’intérêts et nous aviser le plus tôt possible du nom du nouveau propriétaire.  Le numéro de référence pour le paiement est rattaché à la propriété et non au propriétaire, donc vous pouvez l’utiliser.

 

Si vous déménagez, il est très important de nous communiquer votre nouvelle adresse puisque les changements ne sont pas fait automatiquement.  Vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au 418 748-7621 poste 2228 ou 2232 ou par courriel à l’adresse suivante : taxe@csbaiejames.qc.ca

 

Si vous n’avez pas reçu la facture de votre nouvelle propriété, communiquer avec nous pour en recevoir une copie.  Il y a un délais de plusieurs mois entre le moment où la Ville reçoit le changement de propriétaire et le moment où elle nous envoi le certificat attestant ce changement.

 

CHOISIR ENTRE FRANCOPHONE ET ANGLOPHONE

 

Si vos enfants fréquentent une école francophone, vous devez payer vos taxes à la Commission scolaire de la Baie-James (Article 304, Loi sur l’instruction publique).

 

Si vos enfants fréquentent une école anglophone, vous devez payer vos taxes à la Commission scolaire Centrale Québec .

 

Si vos enfants fréquentent une école francophone et une école anglophone, vous devez payer à chaque commission scolaire au prorata de la fréquentation de vos enfants dans chacunes d’elles.  Par exemple, si vous avez 1 enfant à l’école francophone et 1 enfant à l’école anglophone, vous devez payer 50% de vos taxes à la Commission scolaire de la Baie-James et 50% de vos taxes à la Commission scolaire Centrale Québec.

 

Si vous n’avez pas d’enfants fréquentant l’école, vous pouvez choisir la commission scolaire qui vous convient.  Automatiquement le compte de taxes est imposé par la Commission scolaire de la Baie-James, si vous voulez changer de commission scolaire vous devez en faire la demande à la Commission scolaire Centrale Québec avant le 1er avril de chaque année.

 

CONNAÎTRE LE SOLDE D’UN COMPTE DE TAXE

 

Si vous êtes le propriétaire, vous pouvez connaître le solde de votre compte de taxe en communiquant avec nous au 418 748-7621 poste 2228 ou 2232.

 

Si vous êtes un notaire, un avocat ou un créancier hypothécaire, le solde d’un compte est disponible via notre site TFP section membre, mais vous devez préalablement communiquer avec nous pour vous inscrire.  Si vous êtres membre, des frais de 2$ plus les taxes s’appliquent à chaque consultation. Si vous n’êtes pas membre, il est possible de faire une demande par courriel à taxe@csbaiejames.qc.ca , toutefois des frais de 8$ plus taxes s’appliqueront.

 

OBTENIR UN REMBOURSEMENT

 

Lorsque le compte est au crédit, suite à la dimunition de la valeur de l’immeuble, le propriétaire doit communiquer avec la CSBJ pour obtenir un remboursement.   Si le propriétaire ne communique pas avec nous pour un remboursement, le montant restera au dossier de celui-ci et sera appliqué sur la facturation de l’année suivante.  À noter que seul les montants d’une valeur de plus de 50.00$ sont remboursables, ceux de moins de 50.00$ seront automatiquement crédités au dossier pour l’année suivante.

Les remboursements, attribuables à des paiements en trop ou au mauvais organisme, sont émis à la suite d’une demande du propriétaire.

 

HEURES D’OUVERTURE

Lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h15 à 16h30. Prenez note que nos heures d’ouverture sont modifiées pour la période estivale (26 juin 2018 au 24 août 2018), les heures sont de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

POUR NOUS JOINDRE

Téléphone : 418 748-7621 poste 2228 ou 2232
Télécopieur : 418 748-2440
Courriel : taxe@csbaiejames.qc.ca