Services

Secrétariat général

Mandats et responsabilités du secrétaire général

  • Assumer le secrétariat du conseil des commissaires;
  • Rédiger et acheminer les procès-verbaux et les avis publics;
  • Assumer la préparation, la révision, l’enregistrement, la publication et la conservation des politiques, des règlements, des documents et des actes officiels de la Commission;
  • Appliquer les droits d’auteurs aux documents des organismes publics;
  • Appliquer la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • Appliquer le règlement numéro 56-2011 relatif à la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents;
  • Appliquer la Loi sur le tabac.