Protecteur de l’élève

Protecteur de l’élève

Qu’est-ce qu’un protecteur de l’élève ?

C’est une personne nommée par le conseil des commissaires et responsable d’intervenir lorsqu’un plaignant est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen.

Quel est son travail ?

Le protecteur de l’élève reçoit et examine une plainte lorsque le plaignant est insatisfait de son examen par le responsable de l’examen des plaintes ou du résultat de cet examen. Il statue sur le bien-fondé de la plainte et, le cas échéant, propose au conseil des commissaires les correctifs qu’il juge appropriés.

Quand peut-on faire appel à ses services ?

Tout plaignant insatisfait à l’égard d’un service qu’il a reçu ou aurait dû recevoir de la Commission scolaire doit obligatoirement suivre le processus prévu au règlement avant de pouvoir formuler une plainte formelle en vertu des dispositions du règlement.

Dans un premier temps, le plaignant insatisfait doit tenter de trouver une solution auprès de la personne concernée.

Le plaignant qui n’a pas obtenu une réponse de la personne concernée ou qui est insatisfait de sa réponse peut s’adresser à la direction de l’établissement ou du service duquel relève la personne concernée.

Si le plaignant est insatisfait de la réponse reçue de la part de la direction, il peut s’adresser directement au responsable de l’examen des plaintes.

Si, après avoir franchi les étapes précédentes, le plaignant demeure insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen par le responsable des plaintes, il peut s’adresser au protecteur de l’élève.

Nomination

Le conseil des commissaires a procédé le 29 novembre 2016 à la nomination de Mme Catherine Sirois à titre de protectrice de l’élève.

Mme Sirois soutient maintenant les parents ou les élèves insatisfaits de l’examen d’une plainte déposée à la Commission scolaire ou du résultat de cet examen.

Protecteur de l’élève
596, 4e Rue, Chibougamau QC G8P 1S3
Téléphone : 418 748-7621, poste 2335
protecteur_eleve@csbaiejames.qc.ca

Règlement numéro 56-2011

Règlement relatif à la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents

Ce règlement vise à faciliter la recherche d’une solution satisfaisante lorsque survient  un différend entre un élève ou ses parents d’une part, et d’autre part un ou des représentants d’un service offert ou dispensé par la Commission scolaire.

Ce règlement est en vigueur depuis le 31 janvier 2011.

En bref

Le protecteur de l’élève est nommé pour examiner toute plainte relative à l’ensemble des services dispensés ou reçus. Il s’agit toutefois d’une mesure de dernier recours, lorsque les procédures habituelles mises en place par la Commission scolaire ne permettent pas à un plaignant d’obtenir satisfaction. Le protecteur de l’élève entre en jeu lorsqu’un plaignant est insatisfait de l’examen de sa plainte ou du résultat de cet examen.

Le protecteur de l’élève intervient donc rarement au début du traitement d’une plainte puisque la démarche initiale est inchangée. Il est d’abord recommandé de communiquer avec l’enseignant ou l’intervenant concerné pour discuter de la situation afin de résoudre le problème. Si cette première étape ne donne pas de résultat, il faut contacter la direction de l’école ou du service. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, on joint le responsable des plaintes à la Commission scolaire. Si, malgré cela, le plaignant considère ne pas obtenir satisfaction, il peut alors s’adresser au protecteur de l’élève.

Le protecteur de l’élève a pour fonction de recevoir les plaintes des élèves ou des parents de la Commission scolaire de la Baie-James. Dès que ceux-ci se sont conformés aux étapes prévues dans le processus de traitement des plaintes, le protecteur de l’élève analyse et juge si la plainte est recevable ou non. Par la suite, il enquête et présente par écrit au conseil des commissaires son avis sur le bien-fondé de la plainte puis, au besoin, propose les correctifs qu’il juge appropriés. Il a un pouvoir de recommandation auprès du conseil des commissaires mais n’a pas de pouvoir décisionnel.