Conseil des commissaires

Mandat et responsabilités

Le conseil des commissaires est formé de 12 membres élus ou nommés en application de la Loi sur les élections scolaires, de 4 commissaires représentants du comité de parents, dont au moins un choisi parmi les représentants des écoles qui dispensent l’enseignement primaire, un choisi par les représentants des écoles qui dispensent l’enseignement secondaire et un choisi parmi les parents d’élèves handicapés et d’élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, élus en application de la présente loi et de 2 commissaires cooptés (maximum) si les membres du conseil des commissaires le jugent opportun. Leur mandat est d’une durée de 4 ans pour les commissaires et de deux ans pour les commissaires-parents.

Afin de permettre au conseil des commissaires d’exercer son leadership, il détermine la mission, adopte les grandes orientations, les règlements et les politiques de la Commission scolaire. De plus, il étudie en profondeur les dossiers qui ont un impact éducatif, politique, social, culturel et communautaire.

Code d’éthique et de déontologie des commissaires